Rouler en pleine liberté sur l’autoroute constitue un des grands plaisirs de la vie! Pour en profiter plus de moments délicieux comme celui-là une obligation est impérative: Les automobilistes passionnés avec la route et leur moto, ou avec tout autre véhicule en deux roues doivent agir avec vigilance et sagesse! Porter ses gants et son casque n’est plus uniquement une nécessité pour se sécuriser, mais une disposition de la loi; le cas échéant, le non respect du port du casque et des gants homologués constitue une infraction grave qui pourra déclencher le retrait de points sur votre permis de conduire et une amende!
Nos avocats permis de conduire sont présents pour vous informer sur vos droits et obligations à l’égard du code de la route et vous soutenir juridiquement dans le cas d’une constatation! N’hésitez pas! Contacter un avocat permis de conduire est la seule solution pour rester dans l’actualité juridique du code de la route!
Avocat permis de conduire: quels sont les principes imposés par le code de la route?
Jusqu’à présent le principe du respect du port du casque pour les conducteurs d’un véhicule en deux roues était une évidence, une disposition juridique bien ancrée dans les habitudes automobilistes. Pareil, pour le cas du port des gants: une habitude provenant de la pratique qui petit à petit s’est imposée aux esprits communs; Contrairement au port du casque, aucune disposition juridique traitait de l’obligation de porter des gants en conduite. Le décret 2016-1232 vient pour en faire de cette pratique une réalité juridique: Depuis le Novembre 2016 à la moto, conducteur et passager sont censés par le code de la route à porter des gants!
Casque: Que ce qu’est prévu par le code de la route?
Ne pas porter son casque est un risque! Juridiquement, le non port du casque constitue une infraction de 4ème catégorie! Cette contravention tragique est cependant pénalisée par une grande perte de points, plus précisément de 3 points entiers sur votre permis de conduire et d’une amende forfaitaire à 135 euros. Depuis 2016, la loi précise que « tout conducteur ou passager d’une motocyclette, d’un tricycle à moteur, d’un quadricycle à moteur ou d’un cyclomoteur » devra porter des gants et son casque.Il est aussi indispensable de retenir que la loi c’est déjà prononcée en 2013 en la matière: Pour passer et avoir son permis de conduire le port de gants est une obligation.La loi prévoit que pour améliorer les conditions de sécurité des automobilistes: Le port des gants devient obligatoire pour les conducteurs des véhicules en deux roues puisque les gants sont le seul moyen pour éviter les blessures en cas de chute ou d’accident de la route! Le taux effrayant de 20% de blessures pour les victimes d’un accident de la route circulant principalement à la main ou au poignet démontre pourquoi porter des gants devrait être obligatoire depuis longtemps!
Contrôlé sans porter mes gants: quoi faire?
La sanction prévue pour le non port des gants lors d’un contrôle est stricte: le non port des gants constitue dans ce contexte une contravention de la 3ème classe! Les pénalités sont proportionnelles au degré de l’infraction, avec une amende de 68 euros payés en 15 jours. L’amende sera attribuée au conducteur ne portant pas ses gants, provoquant ainsi le retrait immédiat d’un point sur le permis de conduire.
Vous êtes pénalisés pour une contravention que vous n’avez pas commis? Votre avocat permis de conduire est présent pour faire en sorte que vos droits sont valorisés!